Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’œuvres d’art originales réalisées par Dominique JOYEUX via le site internet dominiquejoyeuxart.com.
En passant commande sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
- OBJET
Le site dominiquejoyeuxart.com propose à la vente des œuvres d’art originales (peintures, toiles) créées par l’artiste Dominique JOYEUX. Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles, toutefois de légères variations de couleurs peuvent apparaître selon les écrans.
2. PRIX
Les prix des œuvres sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché pour les livraisons en France métropolitaine et en Europe.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, maisuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. COMMANDES
3.1. Passation de commande
La commande peut être effectuée directement en ligne via le site internet ou sur demande par contact direct (email/téléphone). Pour les commandes en ligne, le client doit suivre le processus d’achat et valider sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci.
3.2. Confirmation de commande
Une confirmation de commande sera envoyée par email au client dans les 24 heures suivant la réception de la commande. Cette confirmation récapitule les détails de la commande et confirme son acceptation.
4. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement de la commande s’effectue au moment de la validation de celle-ci. Les moyens de paiement acceptés sont :
• Carte bancaire (paiement sécurisé en ligne)
• PayPal
• Virement bancaire (coordonnées communiquées sur demande)
Le paiement est exigible immédiatement. La commande ne sera traitée qu’après réception et validation du paiement complet.
5. LIVRAISON
5.1. Zone de livraison
Les œuvres sont expédiées en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne. Pour toute demande de livraison vers d’autres destinations, merci de nous contacter.
5.2. Délais de livraison
Les délais de livraison varient selon la destination et seront communiqués au moment de la confirmation de commande. Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais annoncés, toutefois ceux-ci sont donnés à titre indicatif.
5.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont inclus dans le prix de vente pour les livraisons en France métropolitaine et en Europe.
5.4. Modalités d’expédition
Chaque œuvre est soigneusement emballée pour garantir sa protection durant le transport. Un numéro de suivi vous sera communiqué dès l’expédition de votre commande.
6. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Il appartient au client de vérifier l’état de l’œuvre à la réception. En cas de dommage apparent (colis endommagé, œuvre abîmée), le client doit :
• Refuser le colis ou émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur
• Nous informer immédiatement par email (dans les 48 heures) en joignant des photographies du colis et de l’œuvre endommagée
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être prise en compte.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.1. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par email à l’adresse : domi.joyeux@gmail.com, avant l’expiration du délai de 14 jours.
7.2. Retour de l’œuvre
En cas de rétractation, vous devez retourner l’œuvre dans son état d’origine et dans son emballage d’origine, dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de votre décision de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
L’œuvre doit nous parvenir en parfait état, dans son emballage d’origine et accompagnée de tous les accessoires éventuels. Toute œuvre retournée incomplète, abîmée ou endommagée par le client ne sera pas reprise.
7.3. Remboursement
Nous vous rembourserons la totalité des sommes versées (prix de l’œuvre et frais de livraison initiaux) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre retournée ou de la preuve de son renvoi. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
7.4. Exceptions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les œuvres réalisées sur commande ou personnalisées selon vos spécifications.
8. CERTIFICAT D’AUTHENTICITÉ
Chaque œuvre vendue est accompagnée d’un certificat d’authenticité signé par l’artiste Dominique JOYEUX. Ce certificat atteste de l’originalité et de l’authenticité de l’œuvre.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les œuvres présentées sur le site dominiquejoyeuxart.com sont protégées par le droit d’auteur. Dominique JOYEUX conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses créations.
L’acquisition d’une œuvre d’art originale confère à l’acheteur la propriété matérielle de l’œuvre, mais ne lui transfère aucun droit de reproduction, de représentation ou d’exploitation commerciale de celle-ci. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’artiste.
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de votre commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de votre commande et à l’amélioration de nos services.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : domi.joyeux@gmail.com
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
11. RESPONSABILITÉ
Dominique JOYEUX s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer une prestation de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
• Force majeure ou événements indépendants de sa volonté
• Mauvaise utilisation de l’œuvre par l’acheteur
• Dommages résultant d’une négligence, d’un choc ou d’une mauvaise conservation de l’œuvre
• Variations naturelles des matériaux utilisés dans la création artistique
12. LITIGES – MÉDIATION
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité notre service client à l’adresse domi.joyeux@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Dominique JOYEUX adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr.
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Dominique JOYEUX, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, vous pouvez consulter : www.mediateurfevad.fr ou www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux Mentions Légales du site, le tribunal compétent sera celui de Paris.
14. INFORMATIONS SUR LE VENDEUR
Dominique JOYEUX
Artiste peintre
Siège social : 34070
SIRET : 37830526200032
Numéro d’identification TVA : FR84378305262
Email : domi.joyeux@gmail.com
Site web : https://dominiquejoyeuxart.com
Responsable de publication : Jonathan JOYEUX
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
15. MODIFICATION DES CGV
Dominique JOYEUX se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Date de dernière mise à jour : 13 octobre 2025
