Le mécénat d’art

Acquisitions d’œuvres d’art contemporain par les entreprises

Les entreprises qui acquièrent des œuvres originales d’artistes vivants, et les inscrivent
à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat imposable de l’exercice
d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale
au prix d’acquisition.

La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne pouvant excéder la limite
de 0,5% du chiffre d’affaires, minorée des versements effectués au titre du mécénat d’entreprise.

Les œuvres originales d’artistes vivants sont en outre exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.

Pendant toute la période de déduction, les œuvres ainsi acquises doivent être exposées dans un lieu ouvert au public ou simplement aux salariés et/ou aux clients de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux.

Voir à ce sujet :
Article 238 bis AB du CGI
BOI 4 C-5-04, n°112 du 13 juillet 2004
 et, pour la définition des œuvres d’art, article 98 A de l’annexe III du CGI
et BOI 5 G-2-06, n°175 du 26 octobre 2006